Le divorce par consentement mutuel est l’un des plus faciles et des plus simples à réaliser. Voici toutes les raisons qui justifient sa simplicité.
Plan de l'article
Procédure débarrassée du juge et liberté dans le déclenchement de la procédure
L’absence du juge dans cette procédure permet au couple de se séparer sans subir les pressions de la justice. Le couple a besoin seulement d’un avocat et d’un notaire. L’avocat diligente la procédure et le notaire procède à l’enregistrement des documents signés par le couple en voie de séparation.
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L’homme comme la femme peut décider de déclencher cette procédure. La seule condition est qu’un dialogue s’effectue entre les partenaires. Car le consentement doit porter sur toutes les questions qui surviennent dans le couple.
Possibilité de représentation et absence de toute obligation
Avec le consentement, vous n’avez plus besoin de vous rendre à tous les rendez-vous devant l’avocat ou chez le notaire. Vous pouvez désigner un avocat qui vous représentera pendant le déroulement des dialogues. Chez le notaire, seuls les documents portant votre signature sont nécessaires. Vous n’avez pas besoin d’être présent. Le notaire qui est chargé d’enregistrer la procédure n’assure pas le rôle du juge qui peut prendre des mesures qui s’imposent au couple. Il reste un observateur passif de la procédure. Son rôle se réduit aux actes suivants :
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- Le contrôle du respect de la procédure : le notaire s’assure que tous les documents sont fournis. Il veille également à l’observation de l’échéance d’entente qui est de 15 jours.
- La compétence universelle du notaire : la notion du territoire n’est pas un obstacle pour la saisine du notaire dans la procédure du divorce. Vous avez donc la liberté de choisir un notaire sur toute l’étendue de la France sans courir le risque d’annuler votre procédure.
Discussion approfondie et respect de la convention du divorce
Pour éviter toute contestation ultérieure, la discussion doit être approfondie entre les partenaires en séparation. Pour l’approfondir, certaines questions sont inévitables : les biens et les enfants. Vous aurez aussi besoin de plusieurs rencontres chez l’avocat afin d’examiner tous les éléments qui risqueront de semer la discorde après le divorce. Lorsque la procédure est terminée, le couple se retrouve dans l’obligation de respecter la convention du divorce. Car c’est un document qui est assimilable à une décision de justice.
Le divorce par consentement mutuel Marseille permet au couple d’effectuer une séparation pacifique. Il est recommandé de recourir à cette procédure pour exprimer la compréhension d’un couple civilisé.
