Depuis l’entrée en vigueur de l’article 56 du code des marchés publics de 2006, les personnes publiques doivent pouvoir recevoir la réponse à un appel d’offres par voie électronique si celui-ci dépasse les 130 000 euros HT.
Depuis sa modification par décret le 25 août 2011, ce seuil a été abaissé à 90 000 euros HT. Alors, comment …
